Catherine Drevillon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine DREVILLON
présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre
Objet:
membres du comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
président d'un tribunal des activités économiques
Groupe:
Comité de pilotage de l'expérimentation de la contribution pour la justice économique
tribunal
=
"
des activités économiques
"
JORFTEXT000051261619
(source JORF)
nomination
28 Février 2025
28/02/2025